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LE DROIT DES SOCIETES
AU SERVICE DE VOS PROJETS

Une approche adaptée à vos besoins, pour maîtriser les enjeux juridiques de demain.

Droit des sociétés

  • Nos services se concentrent sur la constitution de sociétés (Sas, Sarl, Sci, Selarl, SPFPL…) et la gestion des contrats associés (pactes d’actionnaires) ainsi que sur les actes juridiques de la société (baux commerciaux, baux professionnels, contrats de vente, conditions générales de services…).

  • Nous intervenons sur toutes les opérations de réorganisation qui touchent les sociétés (fusion, scission, transmission universelle de patrimoine) ainsi que dans les opérations de capital investissement (augmentation de capital, émission d’obligations convertibles ou remboursables).
  • Nous assistons les chefs d’entreprise dans le cadre de la vente de leur société (cession de bloc de contrôle, LBO, MBO/MBI, cession de fonds de commerce/de patientèle).
  • Nous les assistons lors des négociations financières et contractuelles, notamment concernant les clauses des protocoles de vente, des garanties d’actifs et/ou de passifs.
  • Nous nous occupons du secrétariat juridique de plus de 100 sociétés. Notre préparons les approbations annuelles de comptes, nous déposons les comptes aux greffes des tribunaux de commerce.
  • La philosophie de notre intervention consiste à gérer l’ensemble du processus : de la rédaction du contrat, à sa signature (signature électronique, rendez-vous…) ainsi que les formalités subséquentes (déclaration aux greffes...) laissant ainsi à nos clients le soin de se concentrer sur leur travail et non sur les tâches administratives.